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La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de
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Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur applicable à votre produit à l’import ou à l’export. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 10.1.2025) publiée par l’UE au format
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Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur : le 27 janvier 2025. Liens : Le Règlement d’exécution (UE)
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 "TO READ" du fichier. Attention : les créations/clôtures de nomenclatures douanières
