La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les entreprises cherchant à renforcer leur présence à l'international. Vous trouverez au lien suivant le programme complet : Semaine de l'Export 2025 |
Cet article concerne les flux Transmanche, le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport, à l’import comme à l’export. Le chauffeur n’a
Nous vous partageons un article intéressant publié le 22.1.2025 dans le blog de l’OMC. Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée” (NPF ou MFN en anglais) de l’OMC — en vertu duquel les Membres de l’Organisation doivent étendre tout avantage commercial accordé
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de
La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et rappels des obligations prévues au titre de la
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import du Chili, à partir du 1er février 2025 : U123 : attestation d’origine (Article 3.17(5)(a) de l’accord intérimaire UE-Chili). U124 : attestation d’origine
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France selon les règles d’origine non préférentielle, en vue de lui apposer un marquage de l’origine France. Liens : Le nouveau formulaire de demande IMF
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026. La DGFIP publie en complément un BOI du 8.1.2025 dédié aux mentions spécifiques à porter
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025. Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. 21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres/TARIC relevant d’un grand nombre de chapitres douaniers
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment
