Nomenclatures douanières : 528 clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 14 janvier 2025. Le nouveau fichier Excel avec les descriptions Produits. Vos produits sont-ils concernés ?
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025.
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes.
21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres/TARIC relevant d’un grand nombre de chapitres douaniers sont annoncées au 14.1.2025.
Source : RITA > bulle Actualités > Modification de nomenclatures.
Nous vous invitons à vérifier en détail si vos produits sont concernés et l’impact sur les mesures du commerce extérieur à partir des applications TARIC EUROPA ou RITA > bulle Réglementation.
N.B. : l’information restituée par ces applications n’a qu’un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, seuls les textes légaux et réglementaires ont force légale.
II – Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 14.1.2025 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 14.1.2025 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence.
A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas de fichier reprenant les seuls codes TARIC/10 avec les descriptions complètes assemblées.
Attention : des mises à jour peuvent survenir durant l’année. A suivre sur TARIC Europa ou bien sur RITA – bulles Actualités et/ou Experts-Téléchargements.
Liens :
- Nomenclatures – descriptions – TARIC/10 – Version FR du 14.1.2025.
- Nomenclatures – descriptions – TARIC/10 – Version EN du 14.1.2025.
- Source : TARIC EUROPA-CIRCAB.
Pour mémoire :
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- Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les seuls codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.