Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026. La DGFIP publie en complément un BOI du 8.1.2025 dédié aux mentions spécifiques à porter