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AccueilANNEES2025Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.

Mentions obligatoires sur facture au regard de l’exonération de TVA. Un nouveau Bulletin Officiel des Impôts/BOI du 8 janvier 2025.

En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026.

La DGFIP publie en complément un BOI du 8.1.2025 dédié aux mentions spécifiques à porter sur les factures en vue de justifier l’application d’un régime d’exonération ou de taxation spécifique.

Ce BOI traite notamment des mentions à porter sur les opérations intra-UE (intracommunautaires), les prestations de services, autres prestations spécifiques et les régularisations en cas d’erreur ou de TVA facturée à tort.

Bonus :

Ne cherchez pas dans ce BOI la validation de l’article CGI pour l’export !

En effet, la référence à l’article 262-I du CGI n’est pas obligatoire. Une mention “exportation exonérée de TVA” pourrait suffire. Toutefois, il est conseillé de faire référence à l’article 262-I du CGI ou à l’article 146 de la Directive 2006/112/EC, afin de faciliter la tâche des contrôleurs.

Lien :

  • BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30 du 8.1.2025 : TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation – Règles relatives à l’établissement des factures – Mentions à porter sur les factures – Mentions spécifiques à certaines opérations.
Nomenclatures douani
Origine non préfér