Paneuromed/Balkans : déploiement progressif des règles d’origine préférentielle modernisées. La matrice mise à jour au 21.1.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée).
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne.
Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires :
- Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée au JOUE L 54 du 26.2.2013 ou protocoles bilatéraux antérieurs).
- Groupe R : application des seules règles 2023 (Convention Paneuromed modernisée/révisée – décision N° 1/2023 publiée au JOUE L 2023/390 du 19.2.2024. A noter que certains pays les appliquaient déjà à titre transitoire depuis septembre 2021.
- Groupe CR : application au choix des règles 2012 ou 2023. Possible si les pays ont ratifié les textes sur les dispositions transitoires incluant la notion de perméabilité.
Le principe de base des cumuls d’origine préférentielle (bilatéral – diagonal – total) :
- Les pays de production et de destination finale ne peuvent travailler ensemble que s’ils utilisent le même corpus de règles.
- Une certaine perméabilité est prévue en 2025 depuis les anciennes règles vers les nouvelles selon les configurations en jeu.
La matrice de la Commission au 21.1.2025 pour nous aider à identifier “qui est ami avec qui et sur quelle base” :
La Commission propose une matrice qu’elle met à jour régulièrement. Elle indique les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent entre les pays, sur une base bilatérale et diagonale (plusieurs pays en jeu).
Notre bonus :
- Des nouveautés du côté des pays de l’Est.
Lien :
- La matrice au 21.1.2025 publiée par voie de communication n° C/2025/465du 21.1.2025.
- Tableau 1 – aperçu simplifié des possibilités de cumul.
- Tableaux 2 et 3 – date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.
Retrouvez les articles les plus récents en cliquant sur le tag “Paneuromed modernisée”.