Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2025Commerce mondial de marchandises : plus de 80 % du commerce s’effectue sur la base des taux de droits de douane standards malgré la multiplication des accords de libre-échange. Notre résumé des divers taux pour éviter les confusions.

Commerce mondial de marchandises : plus de 80 % du commerce s’effectue sur la base des taux de droits de douane standards malgré la multiplication des accords de libre-échange. Notre résumé des divers taux pour éviter les confusions.

Nous vous partageons un article intéressant publié le 22.1.2025 dans le blog de l’OMC.

Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée” (NPF ou MFN en anglais) de l’OMC — en vertu duquel les Membres de l’Organisation doivent étendre tout avantage commercial accordé à un partenaire commercial à tous leurs autres partenaires — reste la pierre angulaire du commerce mondial. Comme le montre un récent document de travail de l’OMC, plus des quatre cinquièmes des échanges internationaux de marchandises sont effectués conformément à ce principe, malgré la multiplication des accords commerciaux préférentiels et d’autres mesures commerciales.

Notre bonus :

Le terme MFN/Most Favoured Nation peut prêter à confusion.

Tour d’horizon des différents types de taux droits de douane qui trouvent à s’appliquer à l’importation dans les pays :

Le taux GEN

…pour Général.

En théorie, il s’agit du taux de droit de douane officiel qui devrait s’appliquer au produit importé, selon le code douanier.

En pratique, ce taux, très élevé, ne s’applique qu’à une poignée de pays que le pays d’importation veut pénaliser.

Le taux MFN/ NPF

…pour Most Favoured Nation (en français NPF/nation la plus favorisée) comme expliqué dans l’article de l’OMC.

En pratique, il s’agit du taux de droit de douane finalement standard puisqu’il s’applique à la majorité des pays fournisseurs, selon le code douanier du produit importé.

Le taux préférentiel

…en cas d’accord de libre-échange entre les pays d’exportation et d’importation (sur présentation d’une preuve d’origine préférentielle selon les règles de l’accord).

Le taux MFN sera alors réduit ou supprimé.

 

A ce taux de droits de douane peuvent s’appliquer des surtaxes en vue de pénaliser certains couples Produit/Pays, telles que :

  • Droits anti-dumping ou anti-subvention (site Trade Remedies WTO).
  • Droits additionnels spécifiques (site douane locale).

Exemple :

  • Recherche sur Access2markets : export d’UE vers le Canada d’ouvrages en plastique classés sous le HS Code 392690. Taux en vigueur à l’importation de ce produit au Canada :
    • Taux GEN : 35 % pour “gêner” les produits originaires de 2 pays (Russie/Biélorussie).
    • Taux MFN : 6.5 % (le taux finalement standard à l’import de ce produit au Canada).
    • UE : 0 % dans le cadre de l’accord UE/Canada.

Lien :

PARTAGE
Paneuromed/Balkans 
BREXIT : webinaire d