Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024.
Bonus :
- Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne.
- Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment de révoquer des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants incompatibles avec les décisions prises par ce 74e comité SH !
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