Accord UE-Chili : les codes Documents pour les nouvelles preuves d’origine préférentielle à partir du 1er février 2025.
En complément à notre article du 13.1.2025.
Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import du Chili, à partir du 1er février 2025 :
- U123 : attestation d’origine (Article 3.17(5)(a) de l’accord intérimaire UE-Chili).
- U124 : attestation d’origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.17(5)(b) de l’accord intérimaire UE-Chili).
- U125 : connaissance de l’importateur (article 3.19 de l’accord intérimaire UE-Chili).
Ces codes sont repris dans les déclarations douanières à la rubrique “Documents d’accompagnement”.
Sources : Commission européenne (CIRCAB) et base de données RITA (actualités).
Bonus :
A l’export de l’UE vers le Chili, l’attestation d’origine émise pour des envois de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6 000 € exige que l’exportateur soit enregistré dans la base REX/Registered Exporters.
Pour les exportateurs déjà enregistrés, il convient d’ajouter l’accord UE-Chili dans les pays couverts par l’autorisation.
Quant au retrait du Chili des autorisations d’Exportateur Agréé, rien ne semble exigé à ce sujet. Suggestion : à faire lors d’une prochaine mise à jour plus importante.
