Origine non préférentielle : le nouveau formulaire IMF/Information Made in France (avis de la douane sur le possible marquage Made in France des produits).
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France selon les règles d’origine non préférentielle, en vue de lui apposer un marquage de l’origine France.
Liens :
- Le nouveau formulaire de demande IMF à transmettre au SOMIF/Service de l’origine et du Made in France, version 13.1.2025.
- La notice relative à la demande d’IMF.
- Le nouveau modèle de réponse du SOMIF à une demande d’IMF.
- La page de la Douane dédiée à l’IMF/Information Made in France.