La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de
Le GUN/Guichet Unique National du dédouanement permet la comparaison immédiate et automatique entre les informations de la déclaration en douane et les données des documents d’ordre public (permis, certificats officiels) dématérialisés et mentionnés dans la déclaration. Pour les produits d’origine animale et végétale, GUN automatise la
Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair : https://stream.lifesizecloud.com/extension/918603/e6a40ecf-6fcb-421a-8087-dc299764b751 Seront notamment traités la question des valeurs par défaut tolérées par la France et le prochain processus de demande d'autorisation du
Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM ! 1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option "Actual Data not available". Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 8.10.2024. Il est regrettable que les mises à jour ne
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière de preuves à présenter aux autorités douanières pour justifier l'utilisation des prix de transfert entre parties liées, au titre de la
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI
Les contingents tarifaires sont des quota à hauteur desquels il est possible d’importer à droits réduits ou nuls. Les contingents tarifaires "au fur et à mesure" sont imputés par ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique comportant une demande d’imputation
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”. La douane britannique/HMRC annonce le 7 octobre 2024 : Les déclarations de sécurité et de sûreté
