Contingents tarifaires : avis aux importateurs sur la gestion des contingents tarifaires pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
Les contingents tarifaires sont des quota à hauteur desquels il est possible d’importer à droits réduits ou nuls.
Les contingents tarifaires “au fur et à mesure” sont imputés par ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique comportant une demande d’imputation de contingent (DIC).
La Commission procède normalement à une allocation contingentaire chaque jour ouvrable à l’exception des jours fériés des institutions de l’Union à Bruxelles et des samedis et dimanches.
La Commission européenne a adopté un calendrier spécifique avec des reports d’allocation pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
L’avis aux importateurs de la douane du 9.10.2024 détaille le traitement des DIC validées entre le 23 décembre 2024 et le 3 janvier 2025. En substance, les quantités seront allouées entre le 27 décembre 2024 et le 9 janvier 2025.
Lien :
- L’avis aux importateurs du 9.10.2024 sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025 : explications et tableau récapitulatif.