Brexit : le gouvernement UK reporte au 31 janvier 2025 la mise en place des déclarations de sûreté/sécurité pour les importations depuis l’UE, initialement prévue au 31 octobre 2024.
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”.
La douane britannique/HMRC annonce le 7 octobre 2024 :
Les déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations en provenance de l’UE seront exigées à partir du 31 janvier 2025. Jusqu’à cette date, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration sommaire d’entrée pour les marchandises importées de l’UE et d’autres territoires pour lesquels une déclaration n’était pas requise avant le 1er janvier 2021.
Liens :
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Les pages de HMRC mises à jour en conséquence expliquant qui doit fournir les déclarations de sûreté/sécurité (S&S), quand et comment. Des fichiers Excel listent les données à saisir.
- Safety and security requirements on imports and exports – mise à jour 7.10.2024.
- Making an entry summary declaration – mise à jour 7.10.2024.
- La communication de la Douane britannique HMRC sur le S&S au 31.1.2025.
- La page de la douane UK : guide sur les exigences S&S à l’import depuis l’UE – 14.10.2024.
- Infographie de la douane UK : Entry Summary Declaration/ENS – New safety and security GB dataset.