ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité, Import Control System version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union. Il se traduit par le dépôt de données de sûreté/sécurité au travers d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS-Entry summary declaration).
De nouvelles étapes de déploiement sont en cours.
Pour les transporteurs maritimes : tous les États membres doivent être en mesure d’accepter les dépôts ICS2 des transporteurs à compter de la première date de la fenêtre de déploiement : 3 juin 2024.
En savoir plus :
- La page de la Commission européenne (DG TAXUD) “Import Control System 2 – Release 3”.
- La fiche Projet de la Douane française sur l’ICS2.
- La page de la Douane “Comprendre la refonte import-export et s’y préparer”.
