MACF/CBAM : les FAQ de la DGEC et les fiches Produits de la Commission mises à jour à janvier 2024.
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024.
- La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat.
- La page MACF/CBAM de la Commission et les Factsheets mises à jour au 3 janvier 2024.
- Checklist for EU importers version FR / EN /DE.
- Information for importers of cement version FR / EN /DE.
- Information for importers of aluminium version FR / EN /DE.
- Information for importers of fertilisers version FR / EN /DE.
- Information for importers of electricity version FR / EN /DE.
Pour rappel, retrouvez dans notre actu du 27.12.2023 :
-
- Les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Un peu de souplesse pour démarrer.
- Le lien d’inscription pour le webinaire gratuit de la DGEC du 16.1.2024 sur les “aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF”.
