Classement douanier : l’OMD publie un rapport sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé/SH. Les limites et les axes d’amélioration du SH (exemples concrets qui expliquent la disparité des classements de par le monde).
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Ils servent à l’élaboration des statistiques du commerce international. Ils sont la base des codes douaniers nationaux sur lesquels s’appliqueront les réglementations douanières.
Le SH repose sur des règles de classement, des notes explicatives, des avis de classement publiés par l’OMD. Il est révisé tous les 5 ans (exception faite pour la version SH 2027 qui est repoussée à 2028).
Il est parfois source d’interprétations diverses pour un même produit, ce qui peut engendrer des contentieux douaniers et des litiges commerciaux.
Le 18 janvier 2024, l’OMD annonce la publication d’un “rapport intermédiaire de l’Etude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé (SH)”.
Le rapport affirme avec force que le SH est un système de classement commercial essentiel, pour lequel il n’existe pas de meilleure alternative reconnue. Il admet également qu’il existe des domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées au SH afin d’en faciliter l’utilisation ou d’en étendre les capacités.
Ce rapport est très instructif et réaliste. Il aborde les sources de difficultés de classement, les limites de fond et de forme des textes disponibles, l’ambiguïté des concepts, l’accès payant des Notes explicatives de l’OMD pourtant incontournables, etc.
Des exemples concrets permettent de mieux comprendre les discordances de classement d’une douane à une autre, d’un opérateur à un autre.
Ainsi, l’OMD réfléchit à une présentation plus claire des textes, à un accès plus aisé et gratuit aux ressources indispensables pour sécuriser les classements douaniers des marchandises.
Liens :
- Le communiqué de l’OMD du 18.1.2024.
- La présentation introductive de l’Etude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du SH.
- Le rapport intermédiaire de l’étude exploratoire publié le 18.1.2024 (avec moult exemples concrets).
