MACF/CBAM : déposer son premier rapport trimestriel avant le 31.1.2024. Notre sélection de ressources pour une prise en main plus aisée du Registre CBAM.

La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage.

A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2024 et réhausseront progressivement leur niveau d’exigence vis-à-vis du rapportage trimestriel.

Il est ainsi possible de déposer un rapport incomplet au 31 janvier (délai supplémentaire de 30 jours) qui pourra être complété ou corrigé jusqu’au 31 juillet 2024.

Force est de constater que la plateforme “Registre MACF/CBAM” où l’on dépose ces rapports n’est pas des plus intuitives. Il convient par conséquent de lire au préalable quelques tutos !

La Commission européenne, et pour la France, la Douane et la DGEC ont publié plusieurs outils et organisé plusieurs webinaires afin d’aider les entreprises dans cette nouvelle obligation déclarative.

Nous vous proposons notre sélection des ressources les plus pratiques pour une prise en main de la plateforme MACF (CBAM Transitional Registry).

I – En amont :

• Les marchandises que vous importez de pays tiers sont soumises au MACF/CBAM : annexe I du Règlement (UE) 2023/956 (page 90 du JOUE ou 39 du PDF).
  • Conseil pour extraire vos importations trimestrielles de produits soumis à MACF : utilisez les données mensuelles fournies par la douane pour les besoins de l’ATVAI/Autoliquidation de la TVA Import (dont nomenclatures douanières et valeurs).  

• Vous avez franchi l’étape 1 : collecter les données requises auprès de vos fournisseurs et notamment les taux d’émission CO2 de vos produits.
  • Ce n’est pas encore le cas ? Vous pouvez utiliser les valeurs par défaut publiées par l’UE pour les 3 premiers rapports trimestriels (jusqu’à fin juin 2024).

• Vous avez franchi l’étape 2 : valider vos connexions MACF/CBAM avec l’aide de votre Pôle d’action économique de la douane/PAE.
  • Support le plus pratique : la page Connexion MACF/CBAM de la Douane.
  • Page de connexion “d’où provenez-vous”, champ “sélectionnez le domaine d’application” : pour la France, il convient de cliquer sur le domaine Douane et non pas MACF.

II – Déposer son premier rapport trimestriel MACF/CBAM au plus tôt, quitte à le modifier tranquillement par la suite.

Notre sélection d’outils que nous considérons les plus pratiques pour se familiariser avec la plateforme MACF/CBAM :

• Le pas-à-pas le plus simple et pratique “Guide de la DGEC pour les Importateurs – MACF – Février 2024”. En pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations.

• Pour une démo en live : les webinaires sectoriels sur la page CBAM de la Commission.
  • Cherchez “Info Session CBAM Declarant Portal” relatif à votre secteur d’activité (pour accéder aux données spécifiques de votre secteur).
  • Exemple pour les secteurs Ciment et Aluminium, retrouvez à la 17e minute une présentation formelle des écrans et la démo en live à la 57e minute (durée  1 h – saisie manuelle des données suivie d’un exemple de téléchargement de fichier en format XML). 

• Pour plus de détails : le Manuel du déclarant “Transitional CBAM Registry user manual for Declarants” – version du 22.12.2023.

• Si vous optez pour une pré-saisie des données à téléverser dans le Registre CBAM : la structure du fichier selon plusieurs formats, en page CBAM de la Commission (“CBAM Quarterly Report structure”).
  • CBAM Quarterly Report structure (XLS format).
  • Le fichier Excel comprend un nouvel onglet “Error Messages Glossary” pour une meilleure compréhension des éventuels blocages au moment de valider ou de soumettre le rapport trimestriel.

• Assistance utilisateur : 
  • Pour les problèmes informatiques,  le service de demande d’assistance Olga sur le portail de la Douane est ouvert pour le MACF : nouvelle demande d’assistance ­| services en ligne | Accès MACF/CBAM.

Hope this helps !