Ukraine-Russie : la douane publie son tableau de synthèse suite au 12e train de sanctions et l’avis aux importateurs de produits sidérurgiques.
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) :
- La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs “sanctions Russie” son nouveau “Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 10.01.2024)”.
- L’avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie du 12.1.2024.
- Cet avis porte sur la prolongation et la mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie suite au 12e train de sanctions (concerne l’annexe XVII du Règlement (UE) 833/2014).
