Importations de Chine, Inde, Biélorussie : fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois utilisés pour transporter, protéger, soutenir certaines marchandises.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants dans l’Union n’a pas diminué.
Il est par conséquent nécessaire que les contrôles phytosanitaires continuent d’être effectués sur les matériaux d’emballage en bois importés transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises originaires de Biélorussie, de Chine et de l’Inde selon le même pourcentage que celui prévu par le règlement d’exécution (UE) 2021/127, à savoir 15 % des importations.
Les marchandises concernées par ces matériaux d’emballage sont originaires de Biélorussie, Chine, Inde et relèvent des chapitres 25 – 44 – 68 – 69 – 76 (détail des positions tarifaires en annexe du règlement).
Le règlement ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois soumis aux exemptions prévues par la norme internationale NIMP 15.
Période d’application : du 20 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Liens :
- Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers, publié au JOUE L du 19.1.2024.
