Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2024.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.
A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane de l’UE. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.
Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe.
Lexique du tableau :
- OME : octroi de mer externe (pour les imports en DROM).
- OMRE : octroi de mer régional.
- OMI et OMRI : octrois de mer internes (taxation sur la production locale).
Liens :
- Guadeloupe : Tarif d’octroi de mer 2024. Délibération N° AP/23-36 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pour rappel (notre actu du 20.11.2023) : les possibilités d’exonération de l’octroi de mer externe : Délibération du Conseil régional de Guadeloupe N° AP/23-30 du 25.10.2023 applicable au 1er décembre 2023 : en annexe II la liste des activités économiques éligibles au dispositif d’exonération d’octroi de mer suivi du tableau reliant les activités économiques et les biens éligibles.
Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur tout produit importé en DROM ?
- Base de données RITA – bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
- Exemple à l’importation en Guadeloupe depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUADE pour Guadeloupe, “Flux” = Import.
*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2L(F) ou bien par la mention C620 en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document administratif unique.
