Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2023. Téléchargez la liste officielle.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.
A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane de l’UE. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.
Les octrois de mer 2023 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe.
- Téléchargez la délibération N° AP/23-13 relative au Tarif d’Octroi de Mer 2023 Guadeloupe, en vigueur au 1er août 2023.
- Lexique du tableau :
- OME : octroi de mer externe (pour les imports en DROM).
- OMRE : octroi de mer régional.
- OMI et OMRI : octrois de mer internes (taxation sur la production locale).
Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur tout produit importé en DROM ?
- Base de données RITA – bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
- Exemple à l’importation en Guadeloupe depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUADE pour Guadeloupe, “Flux” = Import.
- L’évolution des taux peut être suivie sur RITA – Actualités.
*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2L(F) ou bien par la mention C620 en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document administratif unique.