Accord UE-Moldavie : nouvelles mesures de libéralisation des échanges afin d’atténuer les effets négatifs de la guerre en Ukraine. Concerne des produits alimentaires.
La situation en Ukraine freine grandement l’économie moldave et empêche ce pays de profiter pleinement de l’accord d’association UE-Moldavie entré en vigueur le 1.7.2016.
En 2022, la Commission avait décidé d’apporter rapidement un soutien à l’économie de la République de Moldavie sous la forme de mesures temporaires de libéralisation des échanges, notamment en accordant des contingents supplémentaires en franchise de droits pour sept produits agricoles encore soumis à contingent tarifaire. Ces mesures devaient arriver à expiration le 24.07.2023.
La Commission estime nécessaire et approprié de continuer de stimuler les flux commerciaux et d’accorder des concessions sous la forme de mesures de libéralisation des échanges pour tous les produits originaires de Moldavie.
En conséquence, un nouveau règlement a été publié par voie de JOUE L 185 du 24.7.2023 qui prévoit, à compter du 25.7.2023 et jusqu’au 24.7.2024 :
- La suspension des contingents tarifaires en cours et l’importation en UE des produits concernés sans aucun droit de douane (tomates, aulx, raisins de table et jus de raisin, pommes, cerises, prunes).
- La suspension du système des prix d’entrée pour les produits qui y sont soumis et la suppression des droits de douane correspondants (produits alimentaires repris à l’annexe XV-B de l’accord).
Cette libéralisation ne s’applique qu’aux marchandises d’origine préférentielle moldave selon les règles édictées par l’accord de libre-échange de 2016.
Liens :
- Les détails au JOUE L 185 page 1 du 24.7.2023.
- Le résumé dans l’avis aux importateurs de la douane du 24.7.2023.
