Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été signé le 9 juillet. Le processus de ratification se poursuit avant son entrée en vigueur.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE).
Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement européen. Après son approbation par le Parlement, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord pourra entrer en vigueur.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 9.7.2023.
- l’article d’actualité de la Commission du 12.7.2023.
- La page de la Commission sur l’accord UE-Nouvelle-Zélande.
