Batteries électriques et leurs déchets : un nouveau règlement de l’UE remplace la directive actuelle pour une entrée en vigueur progressive à partir de février 2024.

L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE. 

Ainsi, le nouveau Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union par les fabricants ou les importateurs.

Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations.

Il s’applique à toutes les catégories de batteries (article 1 point 3). Des exceptions sont prévues pour les batteries destinées aux matériels de guerre, aux équipements nucléaires ou bien à être lancées dans l’espace.

Les articles 41-42-43 traitent respectivement des obligations incombant aux importateurs –  distributeurs – prestataires de services.

L’entrée en vigueur se fera progressivement du 18 février 2024 au 30 juin 2027.

La directive 2006/66/CE est abrogée avec effet au 18 août 2025.

Liens :

• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE – JOUE L191 p.1 du 28.7.2023.