Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Le guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique.
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un “nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen”.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique, en tant qu’autorité compétente, a créé une page dédiée au MACF. Vous y trouverez des explications sur ce nouveau mécanisme, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ainsi qu’un guide pratique pour les importateurs.
Le Guide pratique pour les importateurs de produits soumis au MACF publié par la DGEC.
Le MACF créé en effet de nouvelles obligations réglementaires pour les importateurs identifiés par leur numéro EORI, responsables de la mise en libre pratique sur le territoire douanier européen des produits concernés (ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène).
La douane est désignée autorité de contrôle sur ces importations.
Au sommaire du guide pratique MACF pour les importateurs :
- Présentation et schéma illustratif.
- Les produits couverts.
- Les acteurs concernés selon leur niveau d’implication dans la chaîne d’approvisionnement (dont les représentants en douane selon les modalités de représentation, directe ou indirecte).
- Le calendrier prévisionnel :
- La première échéance est fixée au 1er octobre 2023 : inscription sur la plateforme MACF pour pouvoir déposer le premier rapport trimestriel Q4-2023 avant le 31 janvier 2024.
- La todolist de l’importateur.
- La plateforme d’inscription unique européenne MACF.
- Le calcul des émissions importées et les déclarations trimestrielles.
- La candidature “Déclarant agréé MACF”.
- La période de fonctionnement effectif à partir de janvier 2026 avec la mise en vente des certificats MACF.
Liens :
- La page MACF du Ministère de la Transition énergétique.
- Le guide pratique pour les importateurs de produits soumis au MACF – version juillet 2023.
- La page MACF de la Douane indiquant les contacts pour toute question.
- La page MACF de la DG Taxud de la Commission européenne.
