REACH : avis aux opérateurs économiques du 18.7.2023. Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

L’avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur “l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH” a été publié au JORF n°0166 du 20 juillet 2023.