Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une autorisation d’exportation ou d’importation.
Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC/10) en colonne A et les codes BDU en colonne C.
Téléchargez la mise à jour BDU/TARIC au 17.1.2023.
/!\ Attention : cette table est donnée à titre indicatif.
Il s’agit en effet d’une aide au classement des BDU en UE qui est reprise dans la base de données RITA bulle Réglementation.
Toutefois, les pôles Technique/Douane/Export Control des entreprises doivent s’assurer que leur produit n’est pas repris sous d’autres codes BDU, en travaillant à partir du JOUE officiel “BDU” pour 2023 (notre actu du 16 janvier 2023).
Dans tous les cas, ce texte est indispensable puisqu’il liste les codes BDU et les caractéristiques techniques qui confèrent le caractère dual au produit.
En savoir plus : la page BDU de la Douane.
Source : CIRCAB Europa.
