Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).
Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
Mise à jour de la liste des BDU, version 2023 : téléchargez le Règlement Délégué (UE) 2023/66 de la Commission du 21 octobre 2022 publié au JOUE L 9 p. 1 du 11.1.2023.
Entrée en vigueur le 12.1.2023.
La table de corrélation TARIC/BDU pour 2023 sera prochainement publiée. Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé.e.
En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la page de la Douane et la brochure BDU – Guide Douane Française.