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2023 DOUANE

Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous confiez vos déclarations douanières à des représentants en douane. La circulaire du 14.12.2022 publiée par les douanes belges permet de comprendre le

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2023 CLASSEMENT DOUANIER

Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 2) publiée le 29.12.2022 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes

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2023 DOUANE IMPORT en UE VALEUR EN DOUANE

A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal - Customs Decisions System (TP-CDS). Plus d’infos sur la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022.  Un pas-à-pas dédié au

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2023 DOUANE

Bercy Infos publie une page intitulée "Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?" et rappelle que la responsabilité pénale du dirigeant ou de la dirigeante d’entreprise peut être mise en cause pour des infractions douanières. Rappel : quelle est

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2023 FISCALITE IMPORT en UE

La généralisation de l'autoliquidation de la TVA Import en janvier 2022 est une bonne mesure pour les importateurs puisqu’elle évite la sortie de trésorerie, mais… reconnaissons que cela ne s’est pas fait sans mal… et que tout n’est pas encore fluide ! A la difficulté pour

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2023 INFOS PAYS

Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.  En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes

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2023 IMPORT en UE

La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 qui prévoit d’importer certains produits à taux de droits de douane réduits ou nuls. Les détails dans le JOUE L 340 du 30.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023. Le résumé de la Douane par voie d’avis aux importateurs du

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2023 CLASSEMENT DOUANIER

Téléchargez en format Excel : la liste des créations de codes douaniers TARIC/10 au 1.1.2023 la liste des suppressions de codes douaniers TARIC/10 au 31.12.2022. Source : RITA sur le site de la Douane >> bulle Experts >> rubriques Modifications des données ou Téléchargements.

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2023 PROCEDURE DOUANIERE REGLEMENTATION PRODUITS

Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l'UE (EMCS).  Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le

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