Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s'appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021. Accéder au
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31 juillet 2020. La liste des produits concernés en date du 26 juin 2020 sur le site de Sandler, Travis & Rosenberg.
Classement de l'acier aux USA. Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et 73 de l’acier, avaient obtenu des validations de classement plus favorables de la part des douanes américaines. Ces produits ayant été
