Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles industriels et de toute fourniture de matériel impliquant des services de montage par exemple. Faut-il taxer chaque prestation distinctement à son taux
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données générées par la numérisation et la facture électronique en cours de déploiement. C’est dans ce contexte que l’UE a décidé de modifier
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le fonctionnement de la TVA britannique et les obligations déclaratives. Lien : La notice 700/1 "Who should register for VAT" mise à jour au 11.4.2024.
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire sur les échanges de biens et de services a été consolidée au 1er janvier 2024. Lien : La Directive TVA de 2006 consolidée
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point d’entrée en UE + le transport et quelques frais accessoires jusqu’au point de destination finale. Cette destination finale est celle indiquée sur
Cet article concerne les entreprises établies hors UE qui sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir des obligations déclaratives. Sur le principe, elles doivent s’immatriculer à la TVA française pour obtenir un n° d'identification et sont tenues de faire accréditer un représentant fiscal
Le Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la "dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe" a été publié au
Communiqué de la Commission européenne du 8 décembre 2022. La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser et à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude en
Sur le principe, les opérations taxables à la TVA française nécessitent de détenir un n° de TVA français. Il s’agit notamment des reventes d'un bien acquis en France, des livraisons d'un bien avec montage ou installation, des acquisitions et livraisons intra-UE visées à l’article 262 ter
Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir un n° de TVA français n’exige
