Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97, quelle que soit
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise perd le statut douanier Union
Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union
