Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97, quelle que soit
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise perd le statut douanier Union
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes. Plus d'infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ». En cas d’utilisation de ce régime douanier spécifique
Une appli pour gérer les flux UE vers UK de retour en UE. En février 2021, la douane UK nous proposait un logigramme pour traiter les flux allers-retours entre l’UE et le Royaume-Uni. Intéressant mais un peu complexe pour les non-avertis. La douane britannique nous propose aujourd’hui la
Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi
Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d'origine de l'accord UE-UK (TCA EU-UK). En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU. Et le step by step en ligne
Notre mise à jour du 21.04.2021. L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union
