Accord UE-UK : des explications de l’UE sur le volet Origine. Le cas des produits UE expédiés en UK et de retour en UE… Les principaux cas pratiques détaillés. Des mauvaises surprises… Notre résumé.
Notre mise à jour du 21.04.2021.
L’UE publie des lignes directrices sur les règles d’origine de l’accord “EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT” (en anglais pour le moment).
A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises…
Lignes directrices en cas de passage via des centres de distribution : Guidance on the use of distribution centres
Ces lignes directrices concernent les marchandises de l’UE entreposées dans des centres de distribution en UK en vue de réexport en UE. Plusieurs situations ont été identifiées.
HMRC propose un logigramme en complément.
1. Des produits de l’UE situés au Royaume-Uni avant le 1.1.2021 qui ne sont pas transformés. Après le 1.1.2021, peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ces produits ne sont pas considérés comme originaires dans le cadre de l’accord UE-UK (ni originaires de l’UE, ni originaires du Royaume-Uni).
- Seule solution pour ne pas payer de droits de douane au retour de marchandises en l’état : solliciter le régime des retours justifiés dans les 3 ans de leur exportation (présenter en douane import la preuve d’exportation ou bien ici, de leur expédition via un document de transport).
2. Des produits de l’UE situés au Royaume-Uni avant le 1.1.2021. Ils y sont ensuite transformés (opération allant au-delà d’un simple conditionnement par exemple). Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Les matières/composants situés en UK avant l’entrée en application de l’accord n’ont pas l’origine préférentielle UE… Ils ne peuvent donc pas bénéficier du cumul d’origines puisqu’ils sont considérés comme non originaires au même titre qu’un composant chinois.
- Seule solution pour ne pas payer de droits de douane au retour du produit fini : réaliser en UK une opération/transformation jugée suffisante d’après les règles d’origine prévues à l’accord.
- Pour rappel : le produit d’origine préférentielle UK bénéficiera de la préférence tarifaire sur présentation d’un justificatif d’origine préférentielle (attestation d’origine de l’exportateur UK ou bien « connaissance de l’importateur » UE). Voir notre 2e actu du jour.
3. Des produits originaires de l’UE après l’entrée en vigueur de l’accord UE-UK. Ils sont exportés et mis en libre pratique en UK (pas de placement sous un régime temporaire). Ils ne sont pas transformés. Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ces produits n’ont pas acquis l’origine préférentielle UK… Ils ne peuvent donc pas bénéficier des préférences tarifaires à l’import en UE. Pour rappel, cet accord prévoit des préférences pour les produits originaires de l’autre partie. L’UE ayant décidé de ne pas s’appliquer de préférences à elle-même… (seuls les accords avec la Suisse/Islande/Norvège/Liechstentein/Canada le permettent ; cf notre article de février 2018).
- Seule solution pour ne pas payer de droits de douane au retour de marchandises en l’état : solliciter le régime des retours justifiés dans les 3 ans de leur exportation (présenter en douane import la preuve d’exportation et la facture initiale).
4. Des produits originaires de l’UE après l’entrée en vigueur de l’accord UE-UK. Ils sont exportés et mis en libre pratique en UK (pas de placement sous un régime temporaire). Ils sont soumis à des petites opérations telles qu’un simple emballage, étiquetage… Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ces produits ne peuvent pas être considérés comme étant d’origine UK puisqu’ils ont subi en UK une opération insuffisante empêchant l’application du cumul d’origines. Pas de préférence tarifaire au retour en UE.
- Seule solution pour ne pas payer de droits de douane au retour de ces marchandises : solliciter le régime des retours (voir cas précédents) : s’il est possible de prouver que ces marchandises sont celles exportées précédemment et qu’elles n’ont pas subi de traitement modifiant leur apparence ou juste nécessaire pour les maintenir en l’état.
5. Des produits originaires de l’UE après l’entrée en vigueur de l’accord UE-UK. Ils sont exportés et mis en libre pratique en UK (pas de placement sous un régime temporaire). Ils sont transformés. Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ces produits peuvent acquérir l’origine préférentielle UK s’ils satisfont aux règles d’origine prévues à l’accord.
- Pour rappel : le produit d’origine préférentielle UK bénéficiera de la préférence tarifaire sur présentation d’un justificatif d’origine préférentielle (attestation d’origine de l’exportateur UK ou bien « connaissance de l’importateur » UE).
6. Des produits ayant le statut douanier Union après l’entrée en vigueur de l’accord, peu importe leur origine (pour rappel : ces produits circulent librement en UE). Ils sont exportés et introduits en UK sous couvert d’un titre de transit T2 avec destination finale l’UE et restent sous surveillance douanière dans un entrepôt. Ils ne sont pas transformés. Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ces produits peuvent être ré-expédiés sous T2 selon l’article 9 (3) de la Convention de transit commun sous réserve qu’ils aient juste subi en UK une opération pour les maintenir en l’état ou bien un simple fractionnement des envois sans changement d’emballage.
- Dans le cas présent, il était écrit dès le départ que ces marchandises étaient destinées à l’UE, avec un simple transit en UK.
7. Des produits ayant le statut douanier Union après l’entrée en vigueur de l’accord, peu importe leur origine (pour rappel : ces produits circulent librement en UE). Ils sont exportés et introduits en UK sous couvert d’un titre de transit T2 avec destination finale UK et restent sous surveillance douanière dans un entrepôt. Ils ne sont pas transformés. Peuvent-ils revenir en UE sans payer de droits de douane (si le produit en est assujetti) ?
- Ils peuvent être ré-expédiés sous T2 selon l’article 9 (3) de la Convention de transit commun et conserver leur statut douanier UE sous réserve qu’ils restent sous surveillance douanière et qu’ils n’aient subi éventuellement en UK qu’une opération pour les maintenir en l’état ou bien un simple fractionnement des envois sans changement d’emballage.
- Le document de transit T2 (UK>>UE) rappellera les références du T2 initial (UE>>UK).
- N.B : à la réimportation en UE, ils risquent de ne pas être considérés de statut douanier UE conformément à l’article 2(3)(a) de la Convention de transit commun s’ils ont été exportés depuis l’UE. Ainsi, le premier T2 UE>>UK doit être émis seul et non pas en complément d’une déclaration douanière export. Si c’est le cas, la seule solution pour ne pas payer de droits de douane au retour de ces marchandises en l’état reste le régime des retours (voir cas précédents).
- Notre complément : en fonction de “qui vend à qui”, le traitement fiscal de chaque opération devra être étudié.
