BREXIT : procédures à appliquer pour les flux UE vers UK suivis d’un retour en UE. Une application de la douane remplace le logigramme de 2021. Intéressant.
Une appli pour gérer les flux UE vers UK de retour en UE.
En février 2021, la douane UK nous proposait un logigramme pour traiter les flux allers-retours entre l’UE et le Royaume-Uni.
Intéressant mais un peu complexe pour les non-avertis.
La douane britannique nous propose aujourd’hui la version informatique. En répondant à quelques questions, elle vous propose les éventuelles solutions pour ne pas payer les droits et taxes au retour en UE.
Accédez à la version beta du logigramme “importing from and re-exporting union goods to the EU“.
L’application est fort pratique pour obtenir les premiers éléments de réponse à la question :
- Puis-je réimporter mon produit en UE sans droits et taxes ?
Elle s’adresse néanmoins à un public aguerri aux règles douanières.
En préambule, la douane britannique propose un refresh des mécanismes douaniers. Cool !
Dans les grandes lignes, les solutions pour éviter de payer des droits et taxes sur les biens de retour en UE.
- Le bien circulait librement en UE au moment de son exportation vers UK et il a transité via la Grande Bretagne sous couvert d’une déclaration de transit T2 ⇒ Pas de paiement de droits et taxes au retour en UE car le bien a conservé son “statut douanier Union”, peu importe son origine.
- Le bien a d’abord été dédouané en Grande Bretagne avant de repartir en UE ⇒ Solliciter le régime des retours au moment de la réimportation en UE en apportant les preuves d’exportation initiale.
- Quand bien même le bien aurait été exporté sous couvert d’une attestation d’origine préférentielle UE ⇒ Régime des retours car… l’UE ne s’accorde pas de préférences à elle-même (sauf exception, notre actu du 18.04.2021).
- Si le bien a été expédié avant le 31.12.2020, le document de transport servira de preuve d’expédition.
- Si le réimportateur en UE n’est pas l’exportateur initial : seuls les droits de douane seront exemptés.
- Le bien fourni par l’UE a été transformé en Grande-Bretagne ⇒ La transformation doit être suffisante conformément aux règles d’origine de l’accord “TCA EU-UK” pour qu’il puisse être importé en UE sous couvert d’une attestation d’origine préférentielle UK et bénéficier des droits réduits ou nuls (si applicable).
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un accompagnement pour dénouer le… spaghetti bowl !
