Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
Accueil2018février

Lire nos autres articles sur ces sujets Turquie - Certificat ATR. En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences documentaires de nos clients turcs visant manifestement à mettre à mal l’accord d’union douanière UE/Turquie. Notamment, depuis plus d'un an, des

Lire la suite...

Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union

Lire la suite...

La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour

Lire la suite...