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Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union

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La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour

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Un petit refresh ! Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences). Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté. A l’import en UE

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