Accord UE-UK : le dernier guide de l’UE sur les règles d’origine et un super logigramme proposé par la Douane britannique pour traiter correctement les retours de marchandises UE en provenance de UK.
Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d’origine de l’accord UE-UK (TCA EU-UK).
En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU.
Et le step by step en ligne sur le site de HMRC… pour les lecteurs avertis !
