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Dématérialisation : transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes. L’arrêté du 24.4.2024.
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : “L’ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de transmettre par voie électronique les actes qu’ils établissent aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l’autorité judiciaire. Le présent arrêté […]
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29 avril 2024
Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l’intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et précisions attendues sur l’émission de ces certificats. [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord […]
Étiquettes : Turquie
25 avril 2024
Accord UE/Nouvelle-Zélande au 1er mai 2024 : les publications pratiques de la Douane.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des informations pratiques sur une nouvelle page dédiée. Liens : La page de la douane “Accord UE/NZ”. et notamment : Infographie – […]
Étiquettes : Accord UE-Nouvelle Zélande
24 avril 2024
MACF/CBAM : le Guide pratique de l’importateur mis à jour par la DGEC suite au webinaire du 18 avril 2024.
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l’indication “Nouveau” – “Mis à jour”. Pour rappel : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Le guide pratique Producteurs – version 3 avril 2024 – […]
Étiquettes : MACF
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 “DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement “DECO” – Le périmètre DELTA I – La […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
22 avril 2024
MACF/CBAM : le replay du webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024.
Liens : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Pour rappel : les FAQ de la Commission européenne : version du 28.2.2024 (anglais).
Étiquettes : MACF
L’applicatif PoUS pour la dématérialisation des preuves de statut douanier Union “T2L/T2LF” : le support de présentation du webinaire du 16.4.2024 organisé par le PAE de Dunkerque.
Lors d’un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le “statut douanier Union des marchandises et le nouvel applicatif PoUS/Proof of Union Status”. Au sommaire de la présentation PoUS du PAE de […]
Étiquettes : Statut douanier, T2L, TP-CDS
Transit et DELTA T : mise en service de la version 1.11.
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024. 3 modifications sont annoncées : Les champs “Principal obligé” sont remplacés par “Titulaire du régime”. Un expéditeur […]
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur”. Parution des règlements d’exécution et délégué pour une application au 1er décembre 2027.
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane […]
Étiquettes : RCV Renseignement Contraignant Valeur, Valeur en douane
UE-Chine : rapport 2024 de la Commission européenne sur les distorsions économiques pratiquées par la Chine dans les secteurs de la sidérurgie, chimie, céramique, télécommunications, semi-conducteurs, ferroviaire, automobile, énergies renouvelables. Document de travail servant les enquêtes de défense commerciale.
Liens : Page de la Commission européenne sur le “COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE’S REPUBLIC OF CHINA FOR THE PURPOSES OF TRADE DEFENCE INVESTIGATIONS – 10.4.2024”. Lien direct avec le document de travail de la Commission sur les […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Droits compensateurs
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