Transit et DELTA T : mise en service de la version 1.11.
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024.
3 modifications sont annoncées :
- Les champs “Principal obligé” sont remplacés par “Titulaire du régime”.
- Un expéditeur agréé ne peut plus déposer une déclaration de transit au départ d’un bureau de douane auprès duquel il n’a pas de lieu agréé.
- Idem à destination : il devient impossible pour un destinataire agréé de notifier l’arrivée des marchandises sur un bureau de destination pour lequel il n’a pas de lieu agréé.
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