DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens :
- Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 “DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement “DECO” – Le périmètre DELTA I – La documentation de référence”.
- Les FAQ relatives au webinaire du 12 mars 2024, mises à jour au 18.4.2024.
- La note aux opérateurs n° 24000070 du 15.4.2024 et son planning prévisionnel révisé de publication des instructions – version 2 du 10.4.2024.
- Et aussi :
- La note aux opérateurs n° 23000292 du 17.7.2023 “Travaux préalables au déploiement de DELTA IE – Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître et ses annexes” (notre article du 18.7.2024) a été de nouveau publiée par voie de Bulletin Officiel des Douanes/BOD n° 7507″.
