Accord UE/Nouvelle-Zélande au 1er mai 2024 : les publications pratiques de la Douane.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des informations pratiques sur une nouvelle page dédiée.
Liens :
- La page de la douane “Accord UE/NZ”.
et notamment :
- Infographie – l’accord UE/NZ – PDF 60 Ko
- Utiliser l’accord UE/NZ en 10 étapes – PDF 80 Ko
- Foire aux questions – Accord UE/NZ – PDF 69 Ko
- La note aux opérateurs n° 2400006 du 22.4.2024 en guise d’introduction à l’accord.
- Pour rappel : Le texte complet de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande – publié au JOUE L 2024/866 du 25.3.2024.
