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ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité “Import Control System” version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier […]
Étiquettes : ICS2, SI douaniers
20 mai 2024
Le bilan 2023 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport “Bilan 2023” de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et pour répondre aux crises (sécurisation des événements sportifs, mise en œuvre des sanctions contre la Russie, etc.). La […]
Étiquettes : Bilan douane
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les importateurs de produits CBAM est disponible en français + webinaire du 23 mai 2024 animé par les experts de la Commission.
Liens : Le “document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE” du 8.12.2023 désormais disponible dans 23 langues de l’UE y compris en langue française. La page CBAM de la Commission européenne. Webinaire présenté par les experts […]
Étiquettes : MACF
6 mai 2024
Dédouanements par les passagers aux aérogares de Roissy : carnets ATA, déclarations verbales, import-export en bagages accompagnés.
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour les opérations de dédouanement réalisées par les passagers (importations et exportation en bagages accompagnés). A ce sujet, la Direction régionale de […]
Étiquettes : Dédouanement par voyageurs
ANTES (PNTS) : le support du webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 et les FAQ correspondantes.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement, jusqu’au […]
Étiquettes : ICS2, Refonte import-export, SI douaniers
Déchets : nouveau règlement UE relatif au transfert des déchets (intra-UE/import/export/transit).
Ce nouveau règlement est destiné à compléter la législation générale de l’UE en matière de gestion et transfert des déchets. Il établit des règles au niveau de l’UE en vue de protéger l’environnement et la santé humaine contre les incidences négatives pouvant résulter du transfert […]
Étiquettes : Déchets
Sanctions et autres mesures restrictives de l’UE : la directive qui érige les violations et contournements de ces sanctions en infraction pénale a été publiée.
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique […]
Étiquettes : lutte contre la fraude douanière
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 18 avril 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
29 avril 2024
Le baromètre 2024 des directeurs et référents Douane sur leur perception de l’écosystème douanier. Etude AUTF/Eurogroup Consulting.
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier “Baromètre des Directeurs Douane des Chargeurs – 2024” a été publié. Il est basé sur un questionnaire construit autour de […]
Étiquettes : AUTF
Royaume-Uni : création d’un portail permettant de suivre, gérer, payer les droits et taxes à l’import en UK. Egalement utile pour les exportateurs de l’UE qui vendent sous l’Incoterm DDP.
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s’adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). […]
Étiquettes : Brexit, DDP en UK, Dédouanement
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