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OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Canada. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en […]
Étiquettes : OEA
21 juillet 2025
Facturation électronique : la Commission publie des fiches d’information pour chaque Etat membre et pour les pays de l’Espace économique européen/EEE.
Les fiches d’information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique au sein des 27 Etats membres de l’UE et des 3 pays de l’EEE (Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein). Sont traités les […]
Étiquettes : Documents, Facturation électronique
Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels “Réciprocité” qui s’appliqueront au 1er août 2025 à un premier groupe de pays (sauf contrordre…), D. Trump a adressé des Tariff letters à d’autres […]
Étiquettes : USA
15 juillet 2025
Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : le fonctionnement des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DROM mis à jour et publié par voie de Bulletin Officiel des Douanes.
Nous comptons aujourd’hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont […]
Étiquettes : DROM, octroi de mer
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 8 juillet 2025. Prochain webinaire Import-Export prévu le 28 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d’importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Origine non-préférentielle : la Commission européenne instaure un dialogue avec les entreprises de l’UE afin d’évaluer les règles d’origine actuelles. De possibles modifications en vue.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. L’origine non-préférentielle quant à elle, sert : A […]
Étiquettes : origine non préférentielle
L’OMC publie la version 2025 des profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible (mesures tarifaires et non tarifaires).
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. Il s’agit d’une publication conjointe de l’OMC, du Centre […]
Étiquettes : OMC
Etats-Unis : la suspension des droits majorés “Réciprocité/Pays” est prolongée jusqu’au 1er août 2025. Les textes présidentiels et le message de la Douane US.
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels “Réciprocité” spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions […]
Étiquettes : USA
9 juillet 2025
Les notes aux opérateurs de la Douane française : notre nouveau tag pour retrouver facilement toutes les NAO que nous avons relayées.
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche “Recherche” du site, saisissez “Note aux opérateurs”. Sélectionnez n’importe quel article de la liste puis cliquez en bas de texte sur le tag “Note aux opérateurs”. Vous […]
Étiquettes : Note aux opérateurs
7 juillet 2025
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 2 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d’importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
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