Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.

Dans le prolongement de nos derniers articles sur l’intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et précisions attendues sur l’émission de ces certificats.

• [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine pour les produits hors CECA et agricoles de base). Il permet l’exemption des droits de douane conventionnels dans la partie importatrice].

En résumé :

1. Les ATR émis à l’export de Turquie : les ATR turcs visés par la douane turque après le 1er avril 2024 ne sont valables que s’ils comportent la mention CE ou Communauté européenne pré-imprimée en case 4 (en accord avec la décision 1/2006).
2. Les ATR émis à l’export de France : toujours en accord avec la décision 1/2006, seule la mention CE ou  Communauté européenne est valable également en case 4 (et non Communauté économique européenne ni Union européenne). Toutefois, suite à l’erreur de traduction dans la version française de la décision 1/2006, la Commission européenne a autorisé l’utilisation des anciens formulaires avec la mention CEE jusqu’à ce que la décision évolue (date inconnue à ce stade). Quant aux ATR imprimés avec la mention UE, incorrecte à ce jour : une dérogation a été accordée par la Commission afin d’écouler les stocks, et ce, jusqu’au 31.12.2024.

Nous espérons que les douaniers turcs appliqueront ces dérogations.

Lien :

• Les détails dans la note aux opérateurs  du 24.4.2024 “Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat ATR et informations relatives à la case 4 des ATR”.