BREXIT et GVMS : communication de la douane anglaise pour réguler le passage en frontière.
Relais : notre partenaire LFC.
Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) mis en place au 1er janvier 2022 pour une majorité de flux de marchandises entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne subit quelques aléas.
Un communiqué de la douane britannique vise à aider les opérateurs.
Résolution des problèmes courants liés à l’utilisation de GVMS.
Depuis le 1er janvier 2022, toute personne déplaçant des marchandises entre la Grande-Bretagne (GB) et l’Union européenne (UE) via un point de passage frontalier utilisant le système GVMS doit préalablement être enregistrée pour utiliser ce service.
A noter que les anciennes dispositions continueront de s’appliquer aux marchandises circulant de l’île d’Irlande vers la Grande-Bretagne, tant que les discussions sur le protocole pour l’Irlande du Nord se poursuivent.
HMRC est conscient de certains problèmes survenant lorsque les opérateurs créent le GMR dans le système GVMS et qui causent des retards à la frontière.
Pour éviter ces problèmes, vous devez :
- Obtenir un GMR pour tous les mouvements, y compris pour les camions vides.
- Vous assurer que vous saisissez le bon type de référence de déclaration pour votre mouvement. Le numéro de référence d’entrée (ERN) pour les importations en GB via CHIEF ou numéro de référence du mouvement (MRN) pour les importations via le CDS, ou le “Declaration Unique Consignment Reference (DUCR)” pour les exportations depuis GB via CHIEF ou CDS.
- Ne pas utiliser les références de la remorque lorsque vous saisissez votre numéro d’immatriculation du véhicule (NIV) dans le GMR pour un mouvement accompagné, car cela signifie que le transporteur ne sera pas en mesure de valider votre GMR et le camion ne pourra pas embarquer. Le VRN doit correspondre au véhicule/tracteur du chauffeur qui présente le GMR.
- Ne pas ajouter dans le GMR le numéro de référence de mouvement (MRN) correspondant à l’opération d’exportation depuis l’UE.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre GMR ne sera pas valide et vous ne serez pas autorisé à monter à bord du navire.
La personne qui effectue les déclarations en douane pour les marchandises que vous transportez doit :
- Utiliser le double code de localisation pour toutes les déclarations d’exportation de la Grande-Bretagne vers l’Union européenne, lorsque les marchandises passent par les postes frontières de Douvres et d’Eurotunnel. Cela vous donne de la flexibilité sur votre itinéraire. Vérifiez les codes d’emplacement pour les postes frontières de type « roll on roll off » à utiliser dans CDS ou CHIEF.
- S’assurer que le code « RRS01 » est inscrit dans la déclaration en douane en case 44 de CHIEF ou dans la rubrique 2/2 de CDS, si vous faites passer les marchandises par un poste frontière utilisant GVMS. Si cela n’est pas fait, GVMS ne sera pas en mesure de valider le GMR et n’autorisera pas l’embarquement.
Vous devez vérifier le statut des déclarations une fois que les marchandises sont arrivées en Grande-Bretagne, car vous devrez peut-être effectuer d’autres démarches pour finaliser le dédouanement de vos marchandises si elles ont été sélectionnées pour un contrôle.
Vous devez utiliser votre GMR vérifier si vous devez vous présenter à un service d’inspection si vos marchandises ont été sélectionnées pour un contrôle. Si vous arrivez au port de Douvres ou à Eurotunnel, vous devrez vous rendre dans un site de frontalière intérieure (Inland Border Facility) pour que ces contrôles soient effectués. Pour tous les autres emplacements frontaliers utilisant GVMS, vous devez vous rendre à l’installation d’inspection située dans le port ou à proximité si vos marchandises ont été sélectionnées pour un contrôle.
Inscrivez-vous à GVMS et découvrez comment transporter vos marchandises via les postes frontières qui utilisent ce service.
Besoin d’un soutien supplémentaire ?
Si vous avez une question spécifique sur vos opérations d’importation ou d’exportation, appelez le service d’assistance téléphonique d’HMRC (Customs and International Trade) au +44 (0)300 322 9434. Cette ligne est ouverte de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 16h le week-end.
