Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).
Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
- Mise à jour de la liste des BDU, version 2022. Téléchargez le JOUE L3 du 06.01.2022.
Pour vous aider dans l’identification des BDU : retrouvez la table de corrélation BDU/TARIC dans notre article du 8.1.2022.
En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la page de la Douane et la brochure BDU – Guide Douane Française.