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Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). 

Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.

Pour vous aider dans l’identification des BDU : retrouvez la table de corrélation BDU/TARIC dans notre article du 8.1.2022.

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la page de la Douane et la brochure BDU – Guide Douane Française.

Biens à double usag
BREXIT et marquage d