Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.

Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le “Portail de données sur les mesures correctives commerciales – Trade Remedies”, un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le dumping notamment.

Pour rappel et en substance : les pays peuvent décider d’appliquer sur certains couples Produits/Pays des droits anti-dumping/compensateurs en plus des droits de douane à l’importation, s’ils estiment que les pays/fournisseurs pratiquent une concurrence déloyale (ventes à perte, subventions, etc.).

L’UE par exemple applique des droits anti-dumping de 86.5 % sur certains éléments de fixation de Chine (vis, boulons, rondelles) en plus du taux normal de droits de douane de 3.7 % sur ces produits. Notre article du 17.02.2022.

Des câbles de fibres optiques de Chine sont également soumis à droits supplémentaires de 44 % (anti-dumping et droits compensateurs “anti-subvention”), alors que le taux de droit de douane normal est à zéro. Certains fournisseurs peuvent être soumis à des mesures correctives moindres.

Comment anticiper les droits anti-dumping appliqués par tel pays afin d’en tenir compte au moment d’émettre une offre ou une demande d’achat ?

Ce nouveau portail de l’OMC répertorie les mesures commerciales correctives en vigueur et en cours dans le monde, en date du (ou depuis le) 1^er janvier 2020 et notifiées à l’OMC à la date de la recherche.

Les données sont communiquées sous forme de listes, graphiques et statistiques. Le portail permet des recherches filtrées. Les mesures prises par les pays sont résumées.

Les données sont tirées des rapports semestriels que doivent fournir les pays membres à l’OMC. Ce qui signifie que la plateforme n’est pas mise à jour en temps réel.

Par ailleurs, une fois la mesure identifiée grâce à ce portail pour tel couple Produit/Pays, il convient d’affiner la nomenclature douanière concernée, le taux applicable, les éventuelles réductions sur certains fournisseurs et les documents à fournir. Ces informations sont aujourd’hui disponibles auprès de la douane du pays d’importation, via leur site ou les déclarants en douane locaux.

En savoir plus :

• Le communiqué de l’OMC.
• Le portail de l’OMC “Trade Remedies” dédié aux décisions prises par les Membres en matière de droits anti-dumping et de droits compensateurs.

Nous avons testé pour vous.

• Le portail propose des bases séparées pour les droits anti-dumping et les droits compensateurs.
• En bas de page, le lien “Enquêtes antidumping notifiées à l’OMC” s’ouvre sur l’ensemble des mesures anti-dumping dans le monde (en vigueur et en cours).
  • Le bandeau bleu “Filtrer les données” vous propose plusieurs critères de sélection : produits et/ou pays visés, année d’ouverture de l’enquête, son état d’avancement.
  • Veillez à bien valider chaque filtre dans le menu déroulant.
  • Le terme “exportateur” = pays sanctionné. Attention : pour l’UE, les mesures peuvent ne viser qu’un Etat membre particulier (France ou Allemagne par exemple et rarement l’UE dans sa globalité).
  • Le terme “membre présentant le rapport” = pays qui demande ou applique ces mesures. Ici en revanche, l’UE parle d’une seule voix.

• Test sur certains “câbles de fibres optiques” classés en section XVI du Système Harmonisé (SH). Dans la base “Enquêtes antidumping notifiées à l’OMC” :
  • Après avoir saisi les filtres, nous retrouvons les mesures d’ores et déjà appliquées par l’UE à l’encontre des produits de Chine mais aussi la notification d’une demande similaire de la part du Royaume-Uni (état : “en cours”).
  • Le filtre par “nom du produit visé” fonctionne bien si l’on saisit les bons mots-clés ou bien la description à l’identique reprise dans les textes officiels.
• Test sur les enquêtes notifiées par les Etats-Unis pour la section XV “Métaux communs et ouvrages en métaux communs” : 303 enquêtes dont 7 en cours.
• Test sur les enquêtes visant la France tous produits confondus : 27 enquêtes dont 7 en cours.
  • La Chine n’est donc pas le seul pays qui pratique le dumping !

En conclusion : work in progress, mais site déjà fort utile et prometteur ! Notamment pour identifier les droits anti-dumping en vigueur hors UE.