OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Moldavie à compter du 1er novembre 2022. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Depuis le 1er novembre 2022, l’UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA.
L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement prioritaire lors du dédouanement.
En savoir plus :
- Le communiqué de la Commission européenne.
- Le JOUE L 280 du 28.10.2022 annonçant l’accord de reconnaissance mutuelle OEA entre l’UE et la Moldavie.
- La page de la Commission listant les autres accords de reconnaissance mutuelle OEA en vigueur aujourd’hui.
Espérons que cela se traduise par des avantages réels et concrets pour les entreprises OEA.
