Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le “Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions”, la Commission publie des listes de produits à forte suspicion de contournement et par conséquent très surveillés par les douanes.
Liste des produits critiques très surveillés à cause d’une suspicion de contournement.
Cette liste de produits critiques (economically critical goods list) comprend principalement des produits industriels soumis aux sanctions de l’UE pour lesquels des flux commerciaux anormaux vers la Russie via certains pays tiers ont été détectés.
Chapitres douaniers concernés : 28 (chimie) – 84 (machines) – 85 (électronique) – 89 (transport maritime) – 90 (optique et instruments).
La liste vise à aider les exportateurs à faire preuve de diligence raisonnable pour éviter d’être impliqués dans une action de contournement des sanctions. Elle aide également les autorités douanières à cibler leurs contrôles.
Une liste de biens à double usage et autres articles de haute technologie très surveillés à cause d’une suspicion de contournement.
Cette liste de produits stratégiques (list of Common High Priority Items) comprend des biens à double usage interdits et des articles de haute technologie utilisés dans les systèmes militaires russes trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou essentiels au développement, à la production ou à l’utilisation de ces systèmes.
Chapitres douaniers concernés : 84 (machines) – 85 (appareils électriques et électroniques) – 90 (optique et instruments de mesure).
La liste vise également à aider les exportateurs à faire preuve de diligence raisonnable ainsi que les autorités douanières à cibler leurs contrôles.
Liens :
- La page des Lignes Directrices (Guidance documents) de la Commission européenne – Département Finance.
- Accès direct à : List of economically critical goods – sept 2023.
- Accès direct à : List of common high priority items – sept 2023.
- Plusieurs FAQ de l’UE au sujet des sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour.
