Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions.
Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir que leurs partenaires commerciaux ne contournent pas les sanctions de l’UE.
Pour aider les entreprises européennes à identifier, évaluer, comprendre les risques possibles de contournement des sanctions et apprendre à les éviter, la Commission vient de publier le guide “Guidance for EU operators : implementing enhanced due diligence to shield against russia sanctions circumvention”.
Ce guide pratique décrit les étapes successives à suivre pour réaliser un audit interne des risques et pour faire preuve de diligence avant de démarrer une nouvelle relation commerciale. Il liste entre autres les signaux d’alarme en matière de contournement.
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