Biens à double usage (BDU) : la Commission adopte la prochaine mise à jour de la liste. Les nouveautés annoncées.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).
Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste des BDU figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Cette mise à jour porte principalement sur les paramètres de contrôle des équipements de fabrication (NSG), des ordinateurs hautes performances et des lasers (WA), l’ajout de moteurs de propulsion pour véhicules submersibles et de technologie pour le développement de moteurs à turbine à gaz pour avions (WA), ainsi que l’ajustement des définitions techniques, des notes et des descriptions, ainsi que les modifications rédactionnelles.
Si le Conseil et le Parlement européen ne soulèvent pas d’objections dans un délai de deux mois, le règlement délégué de la Commission sera publié et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Liens :
- Le communiqué de presse du 15.9.2023 de la Commission européenne.
- Le « Résumé complet des notes de modification – mise à jour 2023 » – Statut draft.
- En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la page de la Douane et la brochure BDU – Guide Douane Française.
