Ukraine – Russie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 octobre 2023. Des informations pratiques sur la mise en œuvre du 11e train de sanctions dont celle concernant l’importation des produits sidérurgiques.

Liens :

• La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne.

• Version consolidée des FAQ – Sanctions

Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Mise à jour 2 octobre 2023.

• Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées

FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie, avec un focus sur les dispositions suivantes : articles 3g (3 octies en français), 3i, 3m et 3o du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil. Cette page concerne les annexes XVII – XXI – l’article 3 octies sur l’importation de produits sidérurgiques –  Mise à jour 2 octobre 2023.

• • Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023).

• Restrictions liées à l’exportation de biens à double usage et de technologies avancées

FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie, avec un focus sur les dispositions suivantes : articles 2, 2a et 2b du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil. Tableau de corrélation inclus. Mise à jour 2 octobre 2023.