Import de denrées alimentaires d’origine non animale : généralisation du transfert de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er octobre 2023.
Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés par la DGCCRF, sont progressivement pris en charge par la DGDDI.
Le Ministère de l’Économie et des Finances publie en date du 1er octobre un avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires NOR : ECOD2326140V.
Cet avis annule et remplace l’avis aux opérateurs (NOR : ECOD2313661V) publié au Journal officiel de la République française le 25 mai 2023.
Liens :
- Page de la Douane sur les “Contrôles sanitaires et de qualité des aliments”.
- L’avis aux opérateurs du 1er octobre 2023 publié au JORF n°0228 du 1er octobre 2023 – Texte n° 70 – NOR : ECOD2326140V″.
